[Article sponsorisé] Quelles démarches pour votre carte grise

Changer sa voiture impose de faire des démarches pour obtenir une nouvelle carte grise. Ces dernières années, la délivrance des nouvelles cartes grises a été délégué à différents organismes et peut se faire directement en ligne quand, auparavant, il fallait nécessairement se rendre à la Préfecture. J'ai donc souhaité faire un point sur ces nouvelles démarches pour l'obtention d'une nouvelle carte grise afin que ces nouvelles règles soient plus claires.

1. Dans quels cas faire une nouvelle carte grise ?

a. Achat d'un véhicule neuf

Ceci s'entend d'un véhicule n'ayant jamais été immatriculé, même à l'étranger. Vous devrez faire une demande de carte grise et avoir fait poser des plaques minéralogiques avec le nouveau format de numérotation du type AA-123-AA.

b. Achat d'un véhicule d'occasion

Pour simplifier votre démarche et disposer de votre certificat provisoire d'immatriculation en 24 heures, réalisez votre demande de carte grise en ligne en passant par un professionnel de l’automobile habilité et agréé par le ministère de l’intérieur.

Avant d'obtenir les clefs du véhicule, le vendeur devra nécessairement fournir un certificat de cession original dûment rempli et signé à l’acheteur, accompagnée de la carte grise originale barrée, datée et signée. Notre conseil : assurez-vous que votre dossier soit complet en vous référant à la liste de documents présente dans le mail de confirmation de commande.

c. lors d'un changement d'adresse

Déménagement, changement du nom de votre rue… On oublie souvent que changer d’adresse implique non seulement une logistique lourde mais aussi de nombreuses démarches administratives. La mise à jour de la carte grise n’échappe pas à la règle même si c'est le nom de votre rue qui change. Les titulaires d’un certificat d’immatriculation dont la plaque et au format SIV recevront une étiquette à coller sur leur carte grise pour en modifier l’adresse.

d. En cas de perte ou de vol

En cas de perte, de vol de la carte grise, une déclaration de vol doit être faite auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie. Vous disposerez ainsi du document nécessaire pour faire votre demande de duplicata.

En cas de détérioration, après un passage en machine par exemple rendant les informations inscrites illisibles, vous devez impérativement faire une demande de duplicata de carte grise. Il s’agît d’une reproduction à l’identique.

e. Changement d'état civil ou matrimonial

Vous êtes dans l’obligation de signaler à la préfecture tout cas de changement d’état civil, d’état matrimonial ou de raison sociale. La carte grise doit obligatoirement être mise à jour. Les formalités en cas de changement d’état matrimonial (mariage, divorce ou veuvage) sont gratuites et celles pour le changement de raison social ou d’état civil disposent d’une taxe fixe.

2. Les pièces à fournir pour une nouvelle carte grise

Quelle que soit la raison de votre demande de carte grise, quatre documents vous seront demandés de fournir:

- Formulaire Cerfa de demande de certificat d'immatriculation,

- Copie d'une pièce d'identité, (+ extrait Kbis pour les sociétés)

- Justificatif de domicile,

- Procuration ou un mandat à un professionnel si vous ne voulez pas vous déplacer.

A ces quatre documents, il sera nécessaire de présenter, selon votre situation, d'autres documents :

- En cas de changement de titulaire :

Le certificat de cession original, dûment rempli. Vous devrez veiller à ce que ce document ne comporte aucune rature ou surcharge.

Il est recommandé de fournir un certificat de non gage. Ce document est aussi appelé certificat de situation administrative.

Il s’agit d’une vente :

- l’ancienne carte grise barrée, signée par le vendeur, portant la mention “vendue le…..”.

- Un récépissé de déclaration d’achat, si le véhicule a été acheté chez un professionnel de l’automobile.

- Il s’agit d’une location longue durée, une location d’achat ou un crédit-bail. :La procuration d’immatriculation

- Si votre voiture a plus de 4 ans: un contrôle technique du véhicule, datant de moins de 3 mois

- En cas de demande de duplicata de carte grise :l’attestation de déclaration de perte ou de vol enregistré en commissariat.

- Si le demandeur représente une entreprise ou une personne morale: Un extrait du registre du commerce et des entreprises datant de moins de deux ans

- Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité de la personne qui signe l’acte

3. Le paiement de la taxe d'immatriculation qui varie selon le département

Pour vous simplifier les démarches, des organismes s'occupent de tout en ligne notamment Carte Grise Minute, N°1 de la carte grise en ligne au meilleur coût. Chaque mois, 20 000 clients confient leurs dossiers à Carte Grise Minute qui leur garantit simplicité et réception du document préalable, si le dossier est complet, en 24 heures.