Vers un quota de voitures électriques vendues en France ?

Sollicité par Nicolas Hulot et Élisabeth Borne, l'organisme d'études France Stratégie recommande d'imposer aux constructeurs un quota de ventes de véhicules électriques, semblable à celui instauré en Californie. Objectif, accélérer l’électrification du parc automobile.

France Stratégie est un organisme d'évaluation des politiques publiques qui formule des propositions au du Premier ministre. Dans un rapport qu'elle publiera demain matin, 31 mai, France Stratégie recommande à la Ministre chargée des Transports, Élisabeth Borne et au Ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot d'adopter un système de quotas semblable à celui instauré par l'État de Californie en 1990. Objectif, accélérer l'électrification du parc automobile.

On rappellera que vendre des automobiles en Californie est un privilège qui se mérite. Premier marché automobile aux États-Unis, la Californie a lancé des programmes ZEV (pour Zero Emission Vehicles) et ULEV (pour Ultra Low Emission Vehicles) qui conditionnent l'autorisation de vendre des automobiles sur son territoire à l'obligation de respecter un quota de ventes de véhicules hybrides et électriques. L'objectif est d'atteindre 1,5 million de véhicules électriques en circulation d'ici 2025.

Pour chaque véhicule électrique vendu, son constructeur obtient un nombre de crédits : 3 ou 4 pour une voiture électrique à batterie (selon son niveau d'autonomie et le coût de sa batterie) ; 9 crédits pour une électrique à hydrogène. Les crédits engrangés au-delà du minimum légal annuel requis peuvent être dépensés l'année d'après, pour compenser un niveau de ventes inférieur aux objectifs, ou bien pour vendre davantage de véhicules à motorisations thermiques conventionnelles.

Chaque hausse de la TICPE rend l'électrique plus séduisante

S'ils veulent leur part du gâteau californien (plus de 2 millions de voitures vendues pour la troisième année consécutive, en 2017), les constructeurs doivent donc consentir à concevoir des modèles électriques qu'ils vendront vraisemblablement à perte. Ce faisant, ils acquièrent une expérience technique et industrielle qu'ils espèrent mettre à profit dans le reste du monde, lorsque la propulsion électrique aura gagné en maturité.

Ce système des quotas incitatifs est particulièrement utile et efficace en Californie où, comme dans le reste des États-Unis, le consommateur est très exposé aux fluctuations du cours du brut. En France, la TICPE amortit et tempère ces variations et maintient à peu près constant les prix à la pompe. Inciter les constructeurs à investir par le jeu des quotas

Aux États-Unis où l'État n'intervient pas, lorsque le baril est bon marché, le consommateur américain se détourne des petits modèles : leur sobriété en carburant ne compense plus, à ses yeux, leur aspect jugé peu valorisant. À l'inverse, une hausse brutale et durable des prix à la pompe est systématiquement suivie d'une augmentation de la demande pour les petites voitures.

Plus d'une fois, au cours de ces quarante dernières années, ces mouvements de yoyo ont réduit à néant les efforts des constructeurs américains pour contrer la pénétration des marques japonaises et européennes sur les segments inférieurs du marché. Même en important des modèles conçus par leurs filiales européennes, Ford, General Motors et Chrysler peinent à rentabiliser leurs investissements dans la petite voiture comme dans l'électrification. D'où la pertinence de l'idée de quotas.

France Stratégie souligne que l'idée est déjà venue à l'esprit des députés européens : "Lors de la définition des normes d'émissions à 2030, le Parlement européen a souhaité que de véritables quotas de ventes de VE soient mis en place dès 2025, ce qui permettrait de donner un objectif à chaque constructeur. L'Association européenne des constructeurs automobiles s'est cependant prononcée contre cette mesure, en soulignant que sa réalisation dépendait fortement des incitations publiques. L'utilisation de tels quotas en Europe n'en deviendrait pas moins nécessaire si la progression du véhicule électrique venait à stagner."

Un bonus écologique plus généreux pour les plus démunis

En s'intéressant pour cette étude aux politiques en matière d'électrification des transports des gouvernements de la Suède, de la Norvège, des Pays-Bas, de l'Espagne, de l'Allemagne et du Royaume-Uni, France Stratégie identifie d'autres pistes pour accélérer la diffusion des véhicules à propulsion électrique.

L'une d'entre elles serait d'indexer le montant du bonus écologique versé au niveau des revenus des acheteurs de véhicules électriques. Voire de verser un plus gros bonus à ceux qui achètent le véhicule électrique qui affiche la meilleure autonomie, histoire de compenser le surcoût d'une batterie de plus forte capacité.

Figure également dans le rapport remis aux Ministres l'idée — importée de Norvège et des Pays-Bas — de la gratuité des péages urbains et autoroutiers, comme du stationnement. Tout comme celle de réserver aux électriques certaines zones à circulation restreinte dans les grands centres urbains.

Le rapport de France Stratégie recommande par ailleurs au Gouvernement d'œuvrer pour abattre les obstacles juridiques et pratiques à l'extension du réseau de bornes de charge. Il s'agit par exemple d'en finir avec l'obligation pour les automobilistes de souscrire à de multiples abonnement, afin d'accéder aux bornes des divers réseaux de charge. Il s'agit aussi d'intervenir pour accélérer l'implantation de bornes dans les lieux publics et privés. Nos fonctionnaires sont invités à voir grand, afin d'éviter que la hantise des files d'attente aux points de charge ne décourage les Français de se convertir à l'électrique.

Source : 

https://www.challenges.fr/energie-et-environnement/hulot-veut-imposer-aux-constructeurs-un-quota-de-vente-de-vehicules-electriques_590782